Alors que la pandémie mondiale permet de repenser son rapport à Internet et à certaines dimensions, notamment le jeu en ligne, les Pays-Bas ont décidé de mettre en place de nouvelles réglementations en matière de jeu en ligne, qui étaient déjà en discussion depuis quelques mois. Retour sur les enjeux autour de cette réglementation.

L’histoire du jeu aux Pays-Bas

Pendant longtemps, le marché du jeu en ligne a été fortement régulé aux Pays-Bas, à tel point que l’État avait le monopole sur les opérateurs de jeux en ligne. Ce que cela signifie, c’est qu’aucun opérateur étranger n’était autorisé à exercer sur le territoire national, sauf sur dérogation expresse. De même, les joueurs nationaux ne pouvaient pas accéder, depuis leur ordinateur aux Pays-Bas, aux jeux en ligne d’autres opérateurs.

Cette situation, qui est la même dans beaucoup d’autres pays, a évolué au début des années 2010, lorsqu’une loi de libéralisation a été votée. Cette loi prévoyait l’octroi de licences spéciales par le gouvernement néerlandais, ce qui a permis d’ouvrir le marché du jeu en ligne. Désormais, de nombreux guides en ligne permettent de trouver un casino avec bonus ou des options de jeux uniques, pour le plus grand bonheur des joueurs.

Depuis 2012, c’est la KSA, ou « Kansspelautoriteit », qui encadre le jeu en ligne dans le pays.

Le « Remote Gambling Act », qu’est-ce que c’est ?

Cependant, depuis quelques mois, les Pays-Bas font face à des difficultés faisant écho à leur histoire : pour le gouvernement, trop d’opérateurs illégaux sévissent en ligne et proposent des offres inadaptées aux nationaux. Pour protéger les consommateurs et offrir un environnement de jeu contrôlé et sécurisé, les Pays-Bas réfléchissent depuis maintenant plusieurs mois à la création d’un marché où le jeu de hasard serait encadré.

Une bonne nouvelle pour les joueurs, un peu moins pour les opérateurs, qui devront se soumettre à des vérifications plus précises sur leur origine, leur offre de jeu, leurs conditions de paiement. Cette loi, appelée « Remote Gambling Act », a été transmise le 15 juillet 2020 à la Commission Européenne pour relecture et validation.

De nombreux opérateurs ont déjà exprimé leur intérêt de se soumettre aux vérifications nécessaires pour être en place à la date d’entrée en vigueur de l’acte. 

Développements attendus

Avec des chiffres mondiaux très stables concernant les jeux d’argent, cette réglementation est d’autant plus ambitieuse au vu du contexte, où l’augmentation de la fréquentation Internet en Europe a été de +150%. Le contexte de la pandémie mondiale n’a pas freiné ce plan d’actions néerlandais, qui était déjà en place depuis l’année dernière, avec une libéralisation prévue au 1er janvier 2021, une fois l’acte validé par la Commission Européenne.

Cette date est aujourd’hui repoussée au 1er juillet 2021, mais reste tout à fait tenable. Approuvé par le Sénat et le Premier Ministre des Pays-Bas, la loi devrait également être approuvée par la Commission Européenne, après une série de discussions avec les différentes parties prenantes. Cette nouvelle réglementation néerlandaise permettra d’offrir plus de flexibilité au joueur, tout en restant encadré.